Infirmière libérale

 

Infirmière libérale en remplacement

Infos juridiques

Afin de maitriser les dépenses de santé et compte tenu que les actes infirmiers sont remboursés par la sécurité sociale, l’Etat ne délivre qu’un quota d’autorisation d’installation ou d’autorisation de remplacement. Ces quotas sont très différents d’une région à l’autre.

Les autorisations ne sont délivrées que pour une durée limitée, donc bien suivre les dates d’échéance.

Un infirmier libéral / infirmière libérale remplaçant ne peut pas exercer dans le cadre d’un surcroit d’activité. Il ou elle n’intervient que dans le cas ou le titulaire n’exerce pas momentanément son activité : congés annuels, maladie, formation, maternité, etc...

Comment devenir un(e) infirmier/ Infirmière libéral(e) remplaçant(e) ?

1. Nécessité d’une expérience professionnelle en équipe de soins généraux

Elle doit avoir été acquise en :

  • Hôpital ou en clinique
  • Centre hospitalier spécialisé psychiatrique (après validation du diplôme en DE)
  • Centre de soins, établissement militaire
  • Établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées
  • Association de soins dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées (SSIAD)
  • Association type « Médecins sans Frontières » ou « Médecins du Monde » …

Par contre, l’activité réalisée en particulier …

  • Dans un laboratoire d’analyses médicales
  • Dans un centre de scanner
  • Dans un centre de transfusion sanguine
  • En médecine du travail
  • En médecine scolaire, en service médical d’entreprise ou de club
  • En crèche, P.M.I.
  • En maison de retraite non médicalisée
  • En établissement médico-social
  • En tant qu'enseignante en soins infirmiers …

… ne peut être considérée comme similaire à celle obtenue dans une structure de soins organisée dispensant des soins généraux. Il apparaît, en effet, que chacune de ces activités ne touche pas une population suffisamment diversifiée nécessitant des soins généraux. L’expérience s’entend à temps plein : deux ans ou 3 200 heures.

Les mêmes conditions sont exigées des Infirmières Remplaçantes mais la durée de l’expérience professionnelle est de 18 mois.

2. Formalités

  • Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice : Coordonnées des CPAM
    Avec vos justificatifs d'activité ou d'expérience obligatoires
  • Enregistrement du Diplôme d'Etat à la DDASS (pour infirmiers libéraux et remplaçants) dans le département dans lequel vous allez exercer. Liste et adresses des DDASS
  • Pour une remplaçante elle s’inscrit dans le département de son lieu de résidence.
  • Déclaration du début d'activité à la CARPIMKO (caisse de retraite)
    CARPIMKO
    6, place Charles de Gaulle
    78882 St Quentin en Yvelines Cedex

3. Déclaration à l'URSSAF

Inscription dans le mois suivant le début d'activité libéral à la Section des Employeurs et Travailleurs Indépendants à la Caisse d'Allocation Familiale de votre département.

4. Les conseils d'Adecco Medical

  • Contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. (Vous êtes responsable pénalement pour les actes que vous dispenserez).
  • Penser à souscrire un contrat de prévoyance. (En cas d'arrêt de travail, l'infirmière libérale ne touche aucune indemnisation dans les 90 premiers jours!).
  • Faire ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Penser à faire modifier votre assurance voiture.

Qui exerce en libéral chez les paramédicaux ?

Beaucoup de paramédicaux peuvent exercer en libéral :
Kiné, Sage-femme, Ergothérapeute, psychologue, orthophoniste, orthoptiste  …..Ces qualifications font une demande à la DRASS d’immatriculation, mais ne doivent pas obligatoirement justifier d’ancienneté.
Les aides soignant(e)s n’ont pas encore le droit d’exercer en libéral,  elles ont déposé 3 fois des propositions de loi, mais qui ont été refusées, donc peut-être qu’un jour elles auront une autorisation, mais pas pour l’instant. 
Plus de 50 000 Infirmier(e) en France exercent en libéral.

Documents à fournir pour une inscription chez Adecco Medical :

  • Diplôme
  • Autorisation de remplacement ou feuille de soin à votre nom barrée
  • Assurance Responsabilité civile et professionnelle
  • Pièce d’identité / Carte de séjour s’il y a lieu
  • 1 à 2 références en cabinet ou autre (le contrôle est succinct mais obligatoire)

Nos offres d'emploi d'infirmier / infirmière libéral(e)

Autres liens utiles

En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation, cliquez ici.